Informations légales
Conditions d’utilisation
Règles applicables à l’utilisation des services en ligne de la Direction de la Pension Civile.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site et des services en ligne de la Direction de la Pension Civile.
2. Compte utilisateur
La création d’un compte est soumise à validation. L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Préserver la confidentialité de ses identifiants
- Utiliser le compte uniquement pour des démarches légitimes auprès de la DPC
3. Usages interdits
Il est interdit d’utiliser la plateforme pour :
- Usurper l’identité d’un tiers
- Altérer, extraire ou détourner des données
- Perturber le fonctionnement des services
4. Responsabilités
La DPC met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté, ni de l’usage abusif du compte par l’utilisateur.
5. Modifications
Les conditions d’utilisation peuvent être mises à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.