Glossaire de la Pension Civile

retraite

Montant versé chaque mois à un fonctionnaire retraité, en compensation de ses années de service.

finance

Prélèvement obligatoire effectué sur le salaire pour financer la pension civile et les droits futurs.

agent

Fonctionnaire inscrit au régime de pension civile et cotisant régulièrement selon la loi.

calcul

Salaire moyen calculé à partir des 60 meilleurs mois de rémunération, servant au calcul de la pension.

invalidite

Départ à la retraite avant l'âge légal, généralement pour raisons de santé ou incapacité.

administration

Institution publique chargée de la gestion administrative, financière et réglementaire des pensions civiles.

pension

Allocation mensuelle versée à un fonctionnaire ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite et justifiant du nombre d'années de service requis.

pension

Allocation accordée à un fonctionnaire contraint de cesser son activité en raison d'une incapacité permanente reconnue médicalement.

pension

Fraction de la pension du fonctionnaire décédé reversée à son conjoint survivant ou à ses ayants droit.

procedure

Processus administratif de vérification et de calcul du montant de la pension d'un fonctionnaire avant la mise en paiement.

document

Document officiel délivré par la Direction des Pensions certifiant qu'une personne est bénéficiaire d'une pension et en précisant le montant.

document

Certificat annuel que le pensionné doit fournir pour confirmer qu'il est toujours en vie et continuer à percevoir sa pension.

beneficiaire

Personne (conjoint, enfant ou autre membre de la famille) qui bénéficie de droits liés à la pension d'un fonctionnaire décédé.

identification

Identifiant unique attribué à chaque contribuable par la Direction Générale des Impôts, requis dans la plupart des démarches administratives.

identification

Numéro unique attribué à chaque citoyen haïtien par l'Office National d'Identification (ONI), servant de référence dans les actes administratifs.

identification

Identifiant propre à chaque pensionné dans le système de la Direction des Pensions, utilisé pour le suivi des dossiers et des paiements.

document

Document récapitulatif de l'ensemble des postes occupés, des indices salariaux et des années de service d'un fonctionnaire.

procedure

Suspension du versement d'une pension, décidée en cas de fraude, de décès non déclaré, ou sur demande du bénéficiaire.