Textes & Publications légales

Arrêté réglementant les règles de comptabilité publique applicables aux institutions de l'État haïtien.

Décret définissant la structure et le fonctionnement de l'administration centrale en Haïti.

Arrêté établissant le code de conduite et les obligations éthiques des fonctionnaires haïtiens.

Décret portant réorganisation structurelle du MEF et redéfinissant ses attributions.

Texte de référence fixant les modalités de calcul et d'attribution de la pension civile de retraite en Haïti.

Révision du statut général encadrant les droits, obligations et carrières des agents de l'État.

Avis de liquidation n° 2 publié le 4 janvier 2024.

Avis de liquidation n° 4 publié le 10 février 2026.

Avis de liquidation n° 56 publié le 28 août 2025.

Avis rectificatif n° 2 publié le 6 janvier 2026.

Avis rectificatif n° 22 publié le 24 mai 2024.

Guide pratique à l'attention des pensionnés et des fonctionnaires en fin de carrière.

Document d'information synthétisant les droits des fonctionnaires à la pension de retraite.

Avis de liquidation de pension pris en faveur de certains agents publics — 27 février 2026